Informations légales

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1. Portée

L’utilisation du site fourni par Vimage Srl et/ou de ses sociétés affiliées ou de ses filiales directes ou indirectes (ci-après communément dénommées « Vimage Srl »), et du site Internet « Vimage Srl » est autorisée seulement conformément aux termes et conditions du présent document, lequel peut être amendé, modifié ou remplacé par d’autres termes et conditions, tels que par exemple, l’achat de produits et de services. Que le log-in soit nécessaire ou pas, la première utilisation du site Internet de Vimage Srl requiert l’acceptation des termes et conditions prévues par ce document.

2. Services

2.1 Vimage S.r.l. fournit sur son site Internet des informations et, le cas échéant, la documentation connexe, à consulter ou à téléchargement.

2,2 Vimage S.r.l. se réserve le droit de mettre fin, en tout ou en partie, à toutes opérations sur le site Internet Vimage Srl. Etant donné les caractéristiques d’Internet et des systèmes informatiques, Vimage Srl n’assumera aucune responsabilité quant à la disponibilité continue du site Internet Vimage Srl.

3. Enregistrement, mot de passe

3.1 Il est possible que certaines pages du site Internet Vimage Srl puissent être protégées par un mot de passe. Pour des raisons de sûreté et de sécurité des transactions commerciales, seuls les utilisateurs enregistrés auront accès auxdites pages. Vimage S.r.l. se réserve le droit de refuser l’enregistrement d’un utilisateur. Vimage S.r.l. se réserve plus particulièrement le droit de demander l’enregistrement pour accéder à certaines parties de son site, alors même qu’elles avaient été librement accessibles auparavant. Vimage S.r.l. se réserve le droit, à tout moment et sans obligation de motiver sa décision, de refuser l’accès à un utilisateur, même en cas d’accès nécessitant un mot de passe, en bloquant ses données (comme indiqué ci-dessous), en particulier si cet utilisateur a) utilise un fausse identité dans le but de tromper autrui b) ne respecte pas les termes et conditions du présent accord ou c) néglige son devoir à l’égard des données utilisateur.

3.2 L’utilisateur doit fournir des informations exactes pour son enregistrement et, si ces informations devaient changer, d’en aviser Vimage Srl (et, si possible, en ligne) sans retard excessif. L’utilisateur doit s’assurer que l’adresse e-mail fournie à Vimage Srl soit activée et en cours (à savoir que l’utilisateur peut directement être contacté par ce moyen).

3.3 L’utilisateur se verra donner un code d’accès lors de son inscription. Ce code d’accès comporte un identifiant (« User ID ») et un mot de passe (« User Data »). Le mot de passe peut, suite à une requête dans ce sens et uniquement par Vimage, être changé par la suite.

3.4 L’utilisateur doit veiller à ce que ses données ne soient pas accessibles à des tierces personnes et est responsable de toutes les transactions et autres activités prenant place. L’utilisateur doit se déconnecter du site protégé par un mot de passe à la fin de chaque session en ligne. L’utilisateur doit sans délai en informer Vimage Srl, par écrit, e-mail ou simple demande, s’il devait se rendre compte que ses données sont utilisées par un tiers.

3.5 Après réception de l’avis mentionné au paragraphe 3.4, Vimage Srl refusera l’accès à la zone protégée par les données de l’utilisateur impliqué. L’accès ne sera à nouveau possible à cet utilisateur que suite à sa demande à Vimage Srl ou suite à un nouvel enregistrement.

3.6 L’Utilisateur peut à tout moment demander l’annulation de son enregistrement par écrit, à condition que cette annulation soit conforme à la bonne exécution des relations contractuelles. Vimage S.r.l. effacera dans ce cas toutes ses données personnelles et d’identification dès que celles-ci ne seront plus nécessaires.

4. Droit d’utilisation de l’information, du logiciel et de la documentation

4.1 L’utilisation des informations, logiciels et documentations disponibles sur le site Internet de Vimage Srl est soumis aux Termes et Conditions stipulées dans  le présent document, ou, sous réserve de conditions de licence applicables fixées précédemment par Vimage Srl en cas de mise à jour. Par ailleurs les licences accordées séparément prévaudront sur les termes et conditions du présent contrat.

4,2 Vimage S.r.l. accorde à l’utilisateur le droit non exclusif et non transférable d’utiliser les informations, logiciels et documentations disponibles sur son site dans les délais convenus ou, si un tel accord n’avait pas encore été formé, dans le cadre prévu par Vimage Srl les rendant accessibles en ligne.

4.3 Les informations, logiciels et la documentation ne devront en aucun cas être communiquées, loués ou mis à disposition à des tiers. La reproduction et la traduction ou la modification par des entités autres que Vimage Srl est autorisées uniquement aux fins suivantes:

– L’utilisation du programme en conformité avec les instructions de Vimage Srl ;

– La copie de sauvegarde;

– Le « reverse engineering » limité à l’obtention de renseignements nécessaires pour s’assurer qu’un programme créé de façon indépendante, interagisse  avec un programme Vimage Srl.

4.4 Les information, logiciel et documentation sont protégés par les lois sur le copyright et autres lois et conventions relatives à la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à respecter ces lois et, plus précisément, s’engage à ne pas modifier ou supprimer tout code alphanumérique, marques ou « copyright », de l’information ou du logiciel ou de la documentation en sa possession.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Nonobstant les dispositions particulières du § 4 des termes et conditions du présent accord, les informations, noms de marques et autres contenus du site Internet Vimage Srl ne peuvent pas être modifiés, copiés, reproduits, vendus, loués, utilisés ou complétés sans le consentement écrit préalable de Vimage Srl .

5.2 Sauf pour les droits d’utilisation et autres droits expressément accordés par les présentes, aucun autre droit (ou obligation) n’est accordé à l’utilisateur, , comme, par exemple, mais sans s’y limiter, le nom de l’entreprise ou des droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, les marques et les modèles d’utilité.

6. Obligations de l’utilisateur

6.1 Pendant l’utilisation du site Internet Vimage Srl l’utilisateur s’engage à ne pas:

– Violer les droits de  propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété;

– Insérer du contenu contenant un virus, cheval de Troie, ou tout autre programme susceptible d’endommager les données;

– Transmettre, stocker ou charger des hyperliens ou contenus que l’utilisateur n’est pas en droit d’utiliser, en particulier dans le cas où les hyperliens ou contenus seraient illégaux ou contreviendraient aux obligations de confidentialité ;

– Diffuser des e-mails publicitaires non sollicités (« spamming ») ou des fausses alertes de virus, défauts ou autres matériels similaires, à ne pas solliciter ni demander la participation à une loterie, à un système « boule de neige », chaîne de lettres ou toute autre activité similaire.

6,2 Vimage S.r.l. peut refuser l’accès au site Internet Vimage Srl à tout moment, en particulier si l’utilisateur viole l’une des obligations découlant du présent contrat.

7. Lien hypertexte

Des liens (hyperliens) vers d’autres sites peuvent être trouvés sur les pages Internet de Vimage S.r.l.. Ils sont destinés à fournir un meilleur service aux utilisateurs.

Vimage S.r.l. n’est en aucun cas responsable du contenu des sites auxquels les utilisateurs peuvent accéder par l’intermédiaire de son site.

L’existence de liens hypertextes vers d’autres sites n’implique par conséquent pas la responsabilité de Vimage Srl quant à son approbation ou acceptation du contenu du site ainsi rendu accessible, ou encore par rapport à leur politique de traitement des données personnelles et leur utilisation.

L’utilisation de ces pages Internet est aux risques et périls de l’utilisateur.

8. Responsabilité pour vices de titre ou de qualité

Les informations sur ce site Vimage Srl sont seulement à titre indicatif et peuvent, selon les circonstances, être défaillantes, incomplètes ou inexactes.

Vimage Srl se réserve également le droit de modifier à tout moment, sans préavis, le contenu du site.

Vimage S.r.l. n’assume aucune responsabilité quant aux possibilités ci-dessus exposées ou conséquences néfastes, directes ou indirectes, qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’information de ce site.

9. Virus

Tout en faisant tout son possible pour maintenir le site Internet Vimage Srl sans virus, Vimage S.r.l. conseille aux utilisateurs, pour leur propre protection, de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer que les mesures de sécurité appropriées soient prises et d’utiliser un antivirus lors du téléchargement de toute information, logiciel ou documentation.

10. Contrôles à l’exportation

L’exportation de certaines informations, logiciels et documentations peut être soumise à autorisation, notamment en raison de leur nature, utilisation ou destination finale prévue. L’utilisateur s’engage à se conformer strictement aux règles d’exportation d’informations, de logiciels et de documentation.

11. Types de données traitées et but de leur traitement

Comme de nombreux autres sites, Vimage utilise différentes technologies telles que cookies et web beacon, qui permettent de faciliter la visite du site, de la rendre plus efficace et utile en fournissant une consultation personnalisée et en reconnaissant la présence d’un utilisateur passé.

Un cookie est un petit fichier de données transféré par un site Internet au disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Le site de Vimage Srl envoie des cookies lorsque l’utilisateur fait une visite, des demandes. Ces cookies permettent de personnaliser les informations ou d’enregistrer les préférences de l’utilisateur pour certains services. Un cookie ne peut pas lire les données du disque dur ou encore les cookies créés par d’autres sites.  Les seules informations personnelles qu’un cookie peut contenir sont les informations que l’utilisateur fournit lui-même. L’acceptation des cookies utilisés sur le site Vimage Srl peut donner accès à des informations sur les habitudes de navigation de l’utilisateur, informations qui pourront être utilisées pour personnaliser sa consultation et gérer le trafic des utilisateurs du site. Vimage a adopté cette technique afin de déterminer l’utilité des informations de son site pour ses utilisateurs et de contrôler  l’efficacité de sa structure de navigation dans l’aide aux utilisateurs dans la recherche des informations souhaitées.

Les cookies sont généralement classés en deux catégories : les cookies « session » et les cookies « persistants ».

Le cookie de session ne restent pas sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il quitte son navigateur.

Les cookies persistants restent sur l’ordinateur jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime ou lorsque ces derniers expirent.

L’utilisateur peut naviguer sur la plupart des sites Vimage sans devoir accepter leurs cookies. Certaines fonctionnalités du site pourraient cependant être perdues si les cookies devaient être désactivés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Certaines pages Internet de Vimage, en particulier celles qui exigent un mot de passe, nécessitent les cookies et ne peuvent être utilisées que si ces derniers sont activés sur le navigateur de l’utilisateur.

En outre, Vimage utilise des web beacons en conjonction avec les cookies pour comprendre le comportement des utilisateurs. Un web beacon est une image électronique qui se trouve sur un site Internet ou dans un e-mail au format HTML et est appelé pixel unique (1 × 1) ou GIF invisible. Le web beacon est l’un des composants de la page, tout comme d’autres images et textes, sauf qu’il est si petit et si léger qu’il est pratiquement invisible. Les web beacons peuvent reconnaître certains types d’informations sur l’ordinateur d’un utilisateur, tels que les cookies, l’heure et la date de consultation d’une page et une description de la page sur laquelle le web beacon est situé. Ils sont simplement une façon de recueillir des statistiques de base et de gérer les cookies, et ne recueillent pas de plus amples informations sur l’ordinateur de l’utilisateur. Le blocage des cookies d’un navigateur permettra d’éviter que les web beacons suivent une de vos activités spécifiques. Le web beacon peut également enregistrer une visite anonyme à partir d’une adresse IP, mais ces informations uniques ne seront pas enregistrées.

Vimage peut également utiliser des liens personnalisés ou d’autres technologies similaires afin suivre les liens sur lesquels l’utilisateur clique dans les e-mails qu’il reçoit. Vimage peut associer ces informations à ses données personnelles pour lui fournir par e-mail des communications plus ciblées ou pour obtenir des informations. Chaque e-mail contient un lien vers l’annulation de l’enregistrement qui permet à l’utilisateur de mettre fin à l’envoi de ce type de communication.

Si l’utilisateur préfère ne pas recevoir de cookies en naviguant sur le site Internet Vimage ou par les e-mails au format HTML qu’elle lui envoie, il peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser des cookies lorsque son navigateur l’avertit de sa présence. Il peut également refuser tous les cookies en les bloquant de son navigateur.

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site utilisent différentes technologies, y compris les technologies de Google Analytics, propriété de Google Inc., et acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans « l’utilisation de protocoles de communication Internet ». Ces informations ne sont pas recueillies pour être associées à l’utilisateur identifié, mais par leur nature même, pourraient être utilisées pour les identifier, seules les personnes morales toutefois, par l’élaboration et l’association avec des données détenues par des tiers. Cette catégorie de données comprend les adresses IP des serveurs utilisés par les utilisateurs pour naviguer sur Internet, l’URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres associés au logiciel utilisé pour accéder à Internet ainsi que les informations utilisées par l’utilisateur.

Ces données sont utilisées uniquement dans le but de:

1. Effectuer des analyses Internet ou encore d’évaluer la rentabilité de chaque activité en ligne et comprendre les comportements des utilisateurs afin d’améliorer la communication en ligne;

2. Surveiller l’atteinte des objectifs de marketing et améliorer la fonctionnalité du site;

3. Obtenir des informations statistiques anonymes sur le site afin de générer des prospects, ou encore d’identifier automatiquement, sans inscription obligatoire, les noms des entreprises et des organisations qui visitent le site;

4. Vérifier le bon fonctionnement du site.

Vimage utilise les renseignements personnels des utilisateurs pour répondre à leurs demandes et pour ce faire peut avoir besoin de partager leurs informations avec d’autres. Elle ne partage dans ce cas que les informations nécessaires pour traiter les demandes des utilisateurs et impose aux autres parties une utilisation limiter des données personnelles fournies pour répondre à leurs demandes. Vimage peut en outre, avec le consentement de l’utilisateur, utiliser ses renseignements personnels dans sa communication, notamment en vue  d’enquêtes de satisfaction ou encore d’études de marché.

Vimage utilise les renseignements personnels de l’utilisateur pour lui fournir des produits et services qu’il demande, pour répondre à ses demandes de retrait, et pour lui fournir des documents de marketing spécifiques à ses besoins. Les tiers avec lesquels Vimage partage ces informations sont ses partenaires commerciaux (tels que les gens participant à la promotion des ventes conjointes ou auxquels Vimage passe la conduite des ventes de part leur qualité de distributeurs), les agents de services d’entretien, les entreprises d’expédition et les autorités postales et gouvernementales (telles que les autorités douanières par exemple).

Vimage peut également utiliser les renseignements personnels de l’utilisateur pour créer des enregistrements de données anonymes ou agrégation de données permettant d’effectuer des analyses statistiques ou encore à d’autres fins, en omettant ou en supprimant des informations (telles que le nom) permettant d’identifier personnellement l’utilisateur. Vimage peut également divulguer les renseignements personnels de l’utilisateur s’ils devaient être requis par la loi, pour faire respecter les Conditions d’utilisation ou en cas d’urgence afin de protéger sa sécurité personnelle, ses sites Internet ou le grand public.

Données fournies volontairement par l’utilisateur

L’utilisateur est tenu de fournir des données personnelles (nom, adresse, adresse électronique) s’ils souhaitent contacter Vimage ou utiliser les services qu’elle propose sur son site. L’utilisateur se voit ainsi demandé de remplir une fiche d’informations et, dans les cas où cela s’avère nécessaire, est invité à donner son consentement. L’envoi facultatif, explicite et volontaire de données personnelles implique leur traitement aux fins et dans les limites indiquées dans le présent document.

L’utilisateur est libre de fournir ses données personnelles à Vimage Srl par l’envoi facultatif, explicite et volontaire des modules présents sur le site ou encore par e-mail aux adresses indiquées sur le même site. Vimage pourrait ne pas être en mesure de fournir le service demandé en cas d’absence de ces données.

Les données personnelles sont traitées de façon manuelle et/ou informatique afin d’atteindre les fins pour lesquelles elles ont été collectées. Diverses mesures spécifiques de sécurité sont observées pour prévenir la perte de ces données, leur usage illicite ou incorrect et un accès non autorisé.

Les services liés au traitement des logiciels du site ont leur infrastructure hébergée par Aruba Spa et sont effectués au siège de la société propriétaire du serveur au nom et pour le compte de Vimage Srl. Ils ne sont traités que par ses employés, collaborateurs ou partenaires en charge.

Certaines données relatives aux services offerts par le site peuvent être traitées directement par le titulaire des données et ne sont traitées par des employés, entrepreneurs ou partenaires de la société en charge du traitement des données.

12. Protection des données personnelles

En ce qui concerne la collecte, l’utilisation et le traitement des informations d’identification personnelles des utilisateurs du site Internet Vimage Srl, Vimage S.r.l. est tenue de se conformer aux lois applicables à la protection des données personnelles et aux règles de la protection de données du site Internet Vimage Srl.

13. Accords complémentaires, loi applicable et juridiction compétente

13.1 Tout accord complémentaire doit être souscrit par écrit.

13.2 Ces termes et conditions sont régis par le droit italien. La compétence territoriale est attribuée au tribunal de Venise pour tous types de litige.

13.3 Le titulaire des données personnelles est: Vimage Srl – Via Villatega, 19/H – 30030 – Salzano (VE), e-mail: privacy@vimage.it